Copernic Systèmes
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Informations légales

Politique de confidentialité

Gestion des données personnelles et des cookies sur copernic-systemes.fr — conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Copernic Systèmes (EURL)

Siège social : Nancy (54), France

Contact : contact@copernic-systemes.fr

2. Données personnelles collectées

Copernic Systèmes collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Les catégories de données collectées sont les suivantes :

CatégorieDonnéesFinalité
IdentitéPrénom, nom, fonctionPrise de contact, devis
CoordonnéesEmail, téléphone, sociétéRéponse aux demandes, suivi commercial
NavigationAdresse IP, pages visitées, duréeStatistiques anonymes (Vercel Analytics)

3. Bases légales des traitements

  • Exécution d'un contrat : Traitement des données nécessaire à la fourniture des services commandés.
  • Intérêt légitime : Réponse aux demandes de contact et de devis, suivi commercial, statistiques de navigation anonymes.
  • Consentement : Envoi de communications commerciales si vous y avez explicitement consenti.
  • Obligation légale : Conservation de certaines données à des fins comptables et fiscales (durée légale de 10 ans).

4. Durée de conservation

CatégorieDurée
Prospects (sans suite commerciale)3 ans à compter du dernier contact
Clients actifsDurée du contrat + 3 ans (prescription civile)
Documents comptables10 ans (obligation légale)
Données de navigation13 mois maximum (CNIL)

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement aux collaborateurs de Copernic Systèmes habilités. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le strict cadre de la prestation :

Sous-traitantRôleLocalisation
Vercel Inc.Hébergement du site webÉtats-Unis (DPA en place)
Vercel AnalyticsStatistiques de navigation anonymesÉtats-Unis (données anonymisées)
[Outil CRM]Gestion des contacts et prospectsÀ compléter

Aucune vente de données à des tiers à des fins commerciales.

6. Cookies et traceurs

Le site copernic-systemes.fr utilise un nombre limité de traceurs :

Vercel Analytics
Type : Mesure d'audience
Consentement : Non requis (données anonymisées, sans cookies tiers)
Conservation : 13 mois
Cookies de session
Type : Fonctionnement du site
Consentement : Non requis (strictement nécessaires)
Conservation : Session

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la limitation
Demander la suspension d'un traitement en cas de contestation.
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@copernic-systemes.fr avec un justificatif d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Sécurité des données

Copernic Systèmes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux systèmes internes sont soumis à authentification forte (MFA).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou les changements de pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.


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